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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		16501105(04)
Les Etats rappellent que la crue sur le sel de Peccais remontant le Rhône, appelée petit blanc, augmentée juqu'à 2 sols par minot, a été établie par Philippe de Valois pour les réparations du pont du St-Esprit et l'entretien d'un hôpital & d'une chapelle Action des Etats